Introduction

Comme nous attachons une grande importance à la protection de vos données et de votre vie privée, nous avons élaboré cette déclaration de protection des données qui vous explique ce que nous mettons en œuvre en la matière lorsque vous naviguez sur notre site web (www.prevoyance-plus.ch).

Cette déclaration de protection des données couvre uniquement les traitements de données relatifs à notre site web. Des déclarations de protection des données spécifiques peuvent s’appliquer à d’autres services et prestations que nous pouvons proposer.

En Suisse, la protection de vos données se fonde notamment sur la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD), ainsi que sur l’Ordonnance fédérale du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo). Notre déclaration de protection des données, ainsi que nos pratiques, sont alignées sur les dispositions légales contenues au sein des législations mentionnées.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour simplifier notre déclaration de protection des données, la difficulté de compréhension provient du langage spécifique au cadre juridique. C’est pourquoi nous prenons ici l’initiative de regrouper les principales définitions afin de faciliter la compréhension de notre déclaration de protection des données, celles-ci étant reprises de la LPD.

  • Personne concernée : la personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.
  • Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Données personnelles sensibles : les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ; les données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique ; les données génétiques ; les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque ; les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ; les données sur des mesures d’aide sociale.
  • Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
  • Responsable du traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
  • Sous-traitant : la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
  • Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : l’autorité en charge de surveiller la bonne application des dispositions fédérales de protection des données, en particulier de la LPD.

Nous utilisons finalement le terme « données » de manière interchangeable avec « données personnelles ».

Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

BROKER PLUS Sàrl est le nom de notre société. Pour toute question en lien avec les traitements de données relatifs au site web www.prevoyance-plus.ch, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse à l’adresse suivante : BROKER PLUS Sàrl, Rue Hugo-De-Senger 11, 1205 Genève. Vous pouvez également nous contacter par le biais de notre adresse électronique info@prevoyance-plus.ch.

Quel est notre rôle en matière de protection des données ?

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Nous sommes, conformément à la LPD, le responsable du traitement.

Notre rôle

En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de déterminer les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, la manière dont elles sont traitées, ainsi que les mesures de sécurité. Lorsque nous collaborons avec des prestataires dans le cadre de nos activités, nous veillons à ce que ceux-ci partagent notre engagement envers la protection des données et respectent les mêmes standards que nous appliquons.

Votre rôle

La protection des données est l’affaire de tous. Nous vous encourageons donc à prendre connaissance de notre déclaration de protection des données.

Nous vous encourageons également si vous êtes l’un de nos clients à consulter les documents contractuels qui nous lient, ceux-ci pouvant contenir des détails supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos données.

Finalement, si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, nous partons du principe que vous y avez été préalablement autorisés et que les données sont exactes.

Quand et comment collectons-nous vos données ?

Dès que vous interagissez avec notre site web, nous collectons des données afin d’en assurer son fonctionnement et garantir sa sécurité. Vous nous communiquez également vos données lorsque vous utilisez ses fonctionnalités (p. ex. notre formulaire de contact, notre simulateur de rente).

Quelles catégories de données traitons-nous ?

En fonction de votre navigation sur notre site web et de l’utilisation de ses fonctionnalités, nous pouvons traiter les catégories de données vous concernant suivantes :

  • Données de contact

Nous traitons vos données de contact, par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, votre langue de correspondance, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

  • Données privées

Nous traitons vos données relatives à votre situation personnelle, par exemple votre statut familial, le nombre d’enfants ou leur date de naissance.

  • Données professionnelles

Nous traitons vos données relatives à votre situation professionnelle, en particulier votre statut professionnel.

  • Données économiques

Nous traitons vos données économiques, comme votre salaire, votre première année de contribution, vos années manquantes de contribution, votre plan d’épargne souhaité ou vos informations de rentes.

  • Données Internet et de connexion

Pour des raisons techniques et afin d’améliorer notre site web, chaque utilisation de celui-ci génère certaines données, notamment votre adresse IP, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web.

  • Autres données

Nous traitons finalement d’autres données, notamment les informations contractuelles dans le cas où vous souscrivez à l’une de nos offres.

Qu’en est-il des données sensibles ?

Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée personnelle sensible.

Qu’en est-il des données relatives à des personnes mineures ?

Bien que l’accès à notre site web soit ouvert à tous, nos services sont exclusivement destinés aux personnes majeures. Nous ne visons pas les personnes mineures et nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle les concernant.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits, pour vous informer de nos services et de nos prestations, ainsi que pour faciliter la conclusion de contrats de prévoyance. Nous traitons également vos données personnelles afin de pouvoir générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de notre site web. Nous traitons finalement vos données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités.

Quels sont vos droits ?

Vos droits varient en fonction des circonstances spécifiques et peuvent connaître des exceptions. De manière générale, la LPD prévoit ce qui suit.

  • Vous avez le droit d’accéder à vos données.
  • Vous avez le droit de demander la remise ou la transmission de vos données sous un format électronique couramment utilisé.
  • Vous avez le droit de faire rectifier vos données qui seraient inexactes.
  • Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données.
  • Vous avez le droit de demander l’effacement ou la destruction de vos données.
  • Vous avez le droit d’exiger qu’une décision individuelle automatisée soit revue par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons préalablement vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si un autre moyen d’identification est impossible). Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la LPD (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière contraire à des dispositions de protection des données, vous avez également la possibilité de nous dénoncer auprès du PFPDT. Nous vous encourageons à d’abord nous en informer afin que nous ayons la possibilité de répondre à vos préoccupations. Si nous n’y parvenons pas, vous pouvez prendre contact avec le PFPDT en suivant les instructions données sur son site web.

Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, comme le chiffrement, afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’en garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité. La sécurité des données ne peut malheureusement jamais être entièrement garantie. Si vous pensez que vos données personnelles ont été violées, veuillez nous contacter immédiatement.

Où vos données sont-elles stockées ?

Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans nos locaux, ainsi que dans les centres de traitement exploités par nos prestataires.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige, aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (p. ex. pour faire valoir nos droits, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans. Une fois ces délais écoulés, nous détruisons vos données personnelles.

À qui communiquons-nous vos données ?

La gestion de notre site web implique une collaboration avec des prestataires externes spécialisés, notamment pour sa création, sa maintenance et son hébergement. Nous établissons des collaborations avec des prestataires reconnus dans leur domaine d’expertise pour garantir le bon fonctionnement de notre site web, et plus généralement la qualité de nos services. Dans le cadre de ces collaborations, il peut être nécessaire de communiquer vos données à nos prestataires. De plus, vos données peuvent également être transmises aux assureurs que vous choisissez en vue de la transmission d’une proposition d’assurance. Soyez assurés que ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et elles sont effectuées en conformité avec le cadre légal.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à un prestataire situé en dehors de Suisse ou de l’Espace Economique Européen (EEE) et n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous exigeons que le prestataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), à moins que le prestataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données ou que nous ne puissions invoquer une exception.

Nos prestataires

Prestataire

But

Lieu du traitement

Infomaniak

(Politique de protection des données)

Infomaniak est un service suisse d’hébergement web et de solutions dans le cloud.

Suisse

TechniConcept

TechniConcept est notre prestataire en charge de la gestion de notre site web, ainsi que de la solution d’analyse du trafic de celui-ci

Suisse

Quels cookies utilisons-nous ?

Notre site web est développé de manière à être le plus respectueux possible de la vie privée. Il n’utilise que des cookies nécessaires afin d’en assurer la sécurité et le bon fonctionnement.

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Dispositions finales

Mise à jour le 17 mai 2024